Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site et des services de Pulsava Studio à Maurice. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.

• Service fourni par Pulsava Studio pour des prestations photographiques et audiovisuelles.
• Les Conditions peuvent être mises à jour. La poursuite d’utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

2. Définitions

• « Client » : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation.
• « Prestations » : services photographiques, retouches, livraisons numériques et tirages.
• « Support » : tout fichier numérique, galerie en ligne ou support matériel remis au Client.

3. Accès au service

Le site est accessible 24/7 sous réserve d’interruptions de maintenance ou d’événements indépendants de notre volonté.

• Le Client est responsable de son équipement et de sa connexion.
• Pulsava Studio se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux.

4. Commandes et paiements

Toute commande vaut acceptation d’un devis signé ou d’une confirmation écrite. Les paiements sont exigibles selon l’échéancier défini sur le devis.

• Acompte éventuel non remboursable en cas d’annulation tardive.
• Les tarifs s’entendent en MUR TTC sauf mention contraire.
• Retards de paiement : pénalités légales applicables sans mise en demeure.

5. Droit de rétractation et annulation

Selon la nature des prestations personnalisées, certains droits de rétractation peuvent ne pas s’appliquer. Les demandes d’annulation doivent être notifiées par écrit.

• Annulation à plus de 7 jours : remboursement des sommes hors frais engagés.
• Annulation à moins de 7 jours : acompte conservé.

6. Propriété intellectuelle

Sauf cession écrite, les droits d’auteur restent la propriété de Pulsava Studio. Une licence d’utilisation non exclusive est concédée au Client pour l’usage prévu au devis.

• Toute reproduction ou modification hors cadre nécessite une autorisation.
• Crédit « Pulsava Studio » recommandé lors des publications.

7. Données personnelles

Nous traitons les données dans le respect des lois applicables à Maurice. Les informations sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et l’amélioration des services.

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement sur demande.
• Conservation limitée à la finalité du traitement.

8. Cookies et traceurs

Des cookies essentiels assurent le fonctionnement du site. Des cookies analytiques et marketing sont facultatifs et soumis à votre consentement.

• Essentiels : sécurité, préférences, stabilité.
• Analytiques : mesures d’audience.
• Marketing : personnalisation et recommandations.

9. Responsabilités

Pulsava Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels liés à l’utilisation du site.

10. Force majeure

En cas de force majeure (cyclones, pannes généralisées, grèves), l’exécution des obligations pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit mauricien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Port-Louis, sous réserve de dispositions impératives.

12. Contact

Pulsava Studio Ltd — 14 Sir William Newton St, Port Louis, Mauritius — hello@pulsava.pro — +230 5 123 4567